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Baisse significative des ventes de glyphosate en France en 2022
Selon les données définitives publiées par le Ministère de la Transition écologique en juillet 2024, les ventes de glyphosate ont chuté de 26,2 % en France en 2022 par rapport à 2021.
Cette tendance à la baisse s’inscrit dans un mouvement plus large de raisonnement et de réduction de l’utilisation de cette substance, avec une diminution totale de –31% depuis la mise en œuvre des nouvelles conditions d’utilisations en 2020.
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Confirmation par la Commission européenne du bien-fondé de l’évaluation du glyphosate menée par l’EFSA
En réponse à la demande de réexamen interne de la réautorisation du glyphosate déposée par six ONGs en janvier 2024, la Commission européenne a confirmé dans une lettre datée du 26 juin 2024 le bien-fondé de l’évaluation du glyphosate.
Après une évaluation approfondie, la Commission a jugé que les motifs de recours n’étaient pas fondés, affirmant qu’aucune violation du droit communautaire de l’environnement n’avait été prouvée. Elle a détaillé son analyse dans une annexe de 85 pages. Dans un rapport conjoint en mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimique (ECHA) avaient réaffirmé la complétude et la transparence de l’évaluation du glyphosate.
Renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 a renouvelé l’approbation de la substance active « glyphosate » dans l’Union européenne pour 10 ans et sous certaines nouvelles conditions et restrictions. Cette autorisation a été rendue effective à compter du 16 décembre 2023. Une décision en phase avec l’évaluation scientifique menée depuis 2020 par les autorités européennes, qui permettra aux agriculteurs français de continuer à disposer du glyphosate dans les situations pour lesquelles il n’existe encore aucune alternative.
Comme pour toute substance active phytosanitaire autorisée au niveau européen, il revient à chaque Etat membre de se prononcer sur le renouvellement des AMM (Autorisations de Mise sur le Marché) des produits contenant du glyphosate sur le plan national, après évaluation des potentiels effets cumulés de la substance active et des autres composants du produit. Retrouvez la réaction de la PGF ici.
Pour en savoir plus sur le processus de renouvellement du glyphosate, rendez-vous sur notre page dédiée et/ou sur la page de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Au tour de la Commission européenne de se prononcer sur la proposition de renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate
Les discussions entre les représentants des Etats membres, réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF ou CPVADAA) puis en Comité d’Appel le 16 novembre 2023, n’ont pas permis de dégager de majorité qualifiée sur la proposition de renouvellement de la substance active « glyphosate » portée par la Commission européenne.
En l’absence de majorité pour ou contre, le Règlement européen (EC) N°182/2001 prévoit que ça soit la Commission européenne qui tranche, ce avant la date limite de validité de l’autorisation européenne, mi-décembre 2023.
Absence de majorité qualifiée sur la proposition de renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate à l’issue du SCoPAFF
Malgré le vote positif de 18 pays européens sur 27, une majorité qualifiée n’a pas été atteinte sur la proposition de renouvellement de la substance active « glyphosate » portée par la Commission européenne, lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF), réuni le 13 octobre 2023.
Conformément à la procédure de réapprobation des substances actives dans l’Union européenne, c’est au Comité d’Appel de statuer sur la proposition de renouvellement.
Utilisation du glyphosate à l’interculture d’été – la PGF rappelle les bonnes pratiques d’utilisation
Forte de sa mission d’information et de pédagogie sur l’ensemble des utilisations de glyphosate prévues sur la période, la PGF a fait paraître un rappel des conditions d’utilisation du glyphosate en grandes cultures à l’interculture d’été 2023.
Ces dernières ont fait l’objet de 6 parutions entre la mi-juillet et la mi-septembre dans le premier quotidien web du conseil agricole Yvoir. Elles ont ensuite été diffusées aux agriculteurs au travers du média La France Agricole, dans sa version web, mi-septembre et complétées par deux parutions dans le magazine hebdomadaire spécialisé en version papier fin août. La publication de la PGF est restée disponible sur le site internet de La France Agricole durant 6 mois.
Aucune préoccupation critique ni pour la santé humaine et animale ni pour l’environnement identifiée par l’EFSA dans son évaluation du glyphosate
Dans le cadre du processus européen de renouvellement de l’approbation du glyphosate, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu le 6 juillet 2023 ses conclusions ainsi qu’une fiche d’information. L’Autorité a conclu que la substance active « glyphosate » satisfait l’ensemble des critères de renouvellement, tels que prévus par l’article 4 du Règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Cette étape cruciale marque la fin de la phase scientifique de l’évaluation. La décision finale – attendue pour le dernier trimestre 2023 – appartient désormais à la Commission européenne et aux Etats-membres.
Pour aller plus loin: l’EFSA a publié les conclusions de l’examen par les pairs du glyphosate dans l’EFSA Journal le 26 juillet 2023.
Prolongation de la validité de l’autorisation européenne du glyphosate d’un an
En cohérence avec le délai supplémentaire que s’était donné l’Autorité de sécurité des aliments (EFSA) pour étudier en profondeur les contributions publiques au dossier de réautorisation du glyphosate avant de rendre ses conclusions scientifiques, le règlement d’exécution (UE) 2022/2364 du 2 décembre 2022 a prolongé la période d’approbation du glyphosate d’un an, jusqu’à décembre 2023.
Ni le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF), ni le Comité d’Appel, n’avaient rassemblé de majorité qualifiée quant à la prolongation d’un an de l’autorisation du glyphosate. C’était donc à la Commission européenne de prendre une décision, en vertu de l’article 17 du règlement européen (CE) N°1107/2009.
Tendance à la baisse des ventes de glyphosate en France en 2021
Le 15 novembre 2022, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié les données provisoires des ventes de produits phytopharmaceutiques pour l’année 2021. Ces données confirment une tendance à la baisse des ventes de glyphosate en France, avec une diminution des volumes vendus de 14% en 2021 par rapport à 2020.
Pour la PGF, la réduction des quantités de glyphosate utilisées pourrait aller jusqu’à 30% à l’horizon 2023 si l’on considère l’ensemble des usages agricoles, avec des variations selon les dominantes régionales.
Réaction de la PGF à retrouver ici.
L’ECHA confirme la classification actuelle du glyphosate
L’avis scientifique complet ainsi qu’une note explicative présentant l’approche basée sur le « poids de la preuve » adoptée par les experts de l’ECHA dans le cadre de leur évaluation du glyphosate viennent d’être publiés. Ils confirment et étayent les conclusions initiales.
Dans sa conclusion publiée le 30 mai 2022, le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait en effet estimé que le glyphosate n’est ni cancérogène, ni mutagène, ni toxique pour la reproduction.
Publication d’un guide pour faire « mieux et moins » avec le glyphosate : la PGF s’engage aux côtés des agriculteurs français
En amont du Salon International de l’Agriculture, les fabricants de glyphosate en France réunis au sein de la PGF ont publié le « Guide d’évolution des pratiques de désherbage » pour aider les agriculteurs à mieux comprendre et donc mieux respecter les nouvelles conditions d’utilisation en France. Ces dernières ont été définies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans le cadre de son évaluation comparative.
Le guide de la PGF présente également comment combiner usage du glyphosate et techniques alternatives.
Voir le communiqué de la PGF.